Conditions générales de vente Youtterly

« Youtterly® » est une marque enregistrée et exploitée par Youtterly

Numéro d’enregistrement auprès du Bureau de Garantie 5889.
Ci-après dénommé «Youtterly »

Article 1. Conditions générales et leur applicabilité

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (« Conditions Générales ») régissent les relations pré-contractuelles et contractuelles applicables à tout utilisateur (« Utilisateur » ou « Vous » ou «Consommateur») des sites de vente en ligne www.youtterly.com ainsi que les extensions du nom domaine .store .shop .be .fr .biz .eu .info .net .org .de .es .co.uk .uk .us.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable expresse et écrite entre les parties.

YOUTTERLY peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.youtterly.com et/ou www.youtterly.store (ci-après désigné le ” Site”). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Youtterly considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente et notre politique de confidentialité « GDP R » après en avoir pris connaissance. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

Article 2. Informations sur les produits

YOUTTERLY apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs et caractéristiques techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs ainsi que les photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Youtterly prend le soin de réaliser des photographies représentatives mais celles-ci ne peuvent être considérées comme contractuelles.

Article 3. Prix des produits

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en Euros, HTVA, et hors frais de livraison.
Le prix, les taxes et frais de livraison sont repris dans le récapitulatif de commande avant validation de la commande.

Remarque : il est possible que le prix pour un même produit varie entre la page du produit et lorsque que le produit est dans le panier.
Les prix affichés sur le site peuvent potentiellement être erronés suite à des erreurs techniques. Nous n’honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Dans ce cas nous vous contacterons par e-mail pour soit annuler la commande, soit vous transmettre les informations pour régler le différentiel du prix.

Les éventuels frais de livraison peuvent changer en fonction des choix de produits et seront indiqués à l’Utilisateur à la fin de la commande, en supplément du prix des produits sélectionnés.

Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.
Les offres et les prix peuvent varier sur notre Site.

Youtterly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Article 4. Commande et conclusion du contrat d’achat

4.1 Pour passer votre commande, Youtterly met à votre disposition 24/24h accessible 7/7j sur le site internet : www.youtterly.store et sur les extensions du nom de domaine, sauf événements liés à des tiers, à une force majeure et/ou durant les périodes nécessaires à la maintenance du site qui est indispensable pour offrir le meilleur service possible.

Pour passer commande il faut être âgé de 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire, et être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels (cela signifie des besoins normaux d’un particulier).

Youtterly ne valide que des commandes si les étapes suivantes ont été respectées.

4.2 Le processus de commande se compose de cinq [5] étapes successives décrites ci-après :

1) Sur la page produit
choisissez le produit, la couleur et la taille de votre produit;
validez le panier de commande;

2) Sur la page panier (page cart)
Choisissez votre mode de livraison et examinez le récapitulatif de votre commande afin de vérifier qu’il ne comporte pas d’erreurs, puis validez;

3) Sur la page commande (page checkout)
Si vous n’avez pas encore de compte Youtterly, veuillez encoder vos coordonnées de facturation et de livraison puis validez.
La commande, votre adresse de livraison et la date de livraison si indiquée sont strictement confidentielles. Il y va de la sécurité réciproque.
vérifiez les informations encodées et le mode de livraison.
choisissez votre mode de paiement via virement bancaire ou autre moyen de paiement (carte bancaire, carte de crédit…).
confirmez que vous avez bien pris connaissance des conditions générales de vente et que vous les acceptez, en cochant la case prévue à cet effet sur la page « Récapitulatif commande »

5) Règlement du montant de votre commande
Pour le règlement par virement bancaire, veuillez suivre les instructions reçues par e-mail et/ou directement sur le site lors de la passation de la commande. La commande ne sera effective qu’à partir de la réception du montant de la commande sur notre compte bancaire. Vous devez effectuer le virement dans le 7 jours pour que la commande soit valablement enregistrée.
Le règlement via les autres moyens de paiement sera pris en charge par la plate-forme «Mollie» ; veuillez suivre la procédure de commande qui sera effective instantanément.
Une fois votre moyen de payement sélectionné, vous devrez procéder au paiement de votre commande.
Le paiement de votre commande formalisera, de manière ferme et définitive, le contrat de vente intervenu entre Youtterly et Vous.
Vous recevrez, dans les 48 heures, par voie électronique, une confirmation de votre commande contenant le récapitulatif de votre commande .

Youtterly se réserve le droit de refuser tout ou partie d’une commande concernant un utilisateur sans avoir à se justifier et sans que Youtterly ne puisse être tenu pour quelque préjudice que ce soit L’Utilisateur est seul responsable des outils informatiques qu’il utilise, en ce compris les outils de communication dont il assure sa propre responsabilité.

Article 5. Modes de paiements

Youtterly met à votre disposition, via la plateforme «Mollie» (https://www.mollie.com), plusieurs modes de paiement :

Règlement par carte de crédit (CB®, Visa® ou Mastercard®): le débit est effectué à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Règlement par virement bancaire

Ces plateformes sont responsables du traitement de vos données.

Article 6. Délais de commande et de production

Les produits Youtterly sont des pièces uniques et originales nous y apportons le plus grand soin.
Les délais mentionnés ci-après à titre indicatif sont normalement applicables et comprennent plusieurs éléments dont vous devez tenir compte.
Les délais de production varient entre 20 et 30 jours ouvrables ;
Les délais de manutention varient entre un et 3 jours ouvrables et comprennent la manutention et l’emballage soigneux requis par la nature des produits ;
Les délais de livraisons varient entre 2 et 5 jours ouvrables, en fonction de votre localisation notamment ;

Dans le cas où les produits ou les éléments qui le composent ne sont pas immédiatement disponibles, les délais seront prolongés pour tenir compte des délais de production, de manutention et de livraison.

Dans le cas où les produits sélectionnés sont en stock, le délai estimé est la somme des éléments suivants:
Le délai de manutention ;
Le délai de livraison ;

Les Parties conviennent que les commandes de l’Utilisateur seront honorées dans les délais spécifiés pour chaque type de produit. Ces délais sont mentionnés de manière indicative sur la page relative aux produits pour les délais de production. Les délais de manutention et de livraison commencent à courir à compter du lendemain de la vente du Produit, sauf en cas d’indisponibilité tel que mentionné ci-après et notamment à l’article 11.

Youtterly met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. Youtterly ne pourra cependant pas être tenu pour responsable pour quelque dommage que ce soit en cas de retard et cela ne pourra donner lieu à remboursement ou annulation. Nous nous engageons cependant à vous avertir par e-mail des délais de livraison dans les plus brefs délais.

Article 7. Modes de livraison

Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Les délais sont spécifiés à l’article 6.
Youtterly assurera les livraisons pour la Belgique et la France métropole exclusivement. Tout autre pays de destination n’est pas couvert. Néanmoins, si vous ne faites pas partie de ces autres pays et vous souhaitez procéder à une commande nous vous invitons à prendre contact avec notre service des ventes Youtterly à l’adresse suivante : store@youtterly.com.
Youtterly se réserve le choix de l’entreprise de livraison pour des questions de sécurité.

Chaque colis sera composé d’une « boîte colis » qui contiendra un packaging contenant le produit avec une « étiquette scellé ».

ATTENTION : Veuillez à bien vérifier la boîte à la réception de la livraison. Pour connaître la procédure de réception, Veuillez-vous référer à l’article 8 ci-dessous.

Article 8. Vérifications à effectuer par l’Utilisateur lors d’une commande ou d’un retour avant toute utilisation.

Dès réception de la commande, l’Utilisateur doit examiner impérativement et soigneusement les produits commandés et livrés. Il doit nous signaler immédiatement les éventuels défauts apparents et/ou les éventuelles discordances par rapport aux spécifications contractuelles, c’est-à-dire tous les défauts qu’il est possible de déceler par un contrôle attentif et sérieux.

A la réception du colis, avant de valider sa réception auprès du transporteur, le client est tenu impérativement de vérifier que la boîte colis à l’extérieur n’est pas endommagée (coup, déchirure…).
Si c’est le cas, veuillez prendre une photo de la boîte colis fermée exposant clairement les dommages avant de refuser et de retourner le colis auprès tu transporteur. Ensuite nous vous invitons à nous transmettre la ou les photo(s) endéans les 24h par mail à store@youtterly.com.
N’ouvrez surtout pas le colis.
ATTENTION : Aucun retour ne sera permis si la boîte produit et packaging a été ouvert et/ou endommagé après validation du transporteur.

S’il n’y a pas de dommage sur la « boîte colis » vous pouvez ouvrir le packaging et vérifier que le produit comporte bien une étiquette « scellé » (ruban et/ou cordon) et qu’il est conforme à votre commande
Si le produit comporte bien une étiquette « scellé » (ruban et/ou cordon) conforme, sans rompre ni détériorer l’étiquette « scellé », veuillez essayer le produit.
Si le produit vous convient, vous pouvez rompre l’étiquette « scellé ».
Si le produit ne vous convient pas, NE ROMPEZ PAS l’étiquette « scellé ».
Sans rompre l’étiquette « scellé », veuillez nous contacter dans les 48h par e-mail à store@youtterly.com.
Nous vous répondrons afin de vous présenter la procédure de retour éventuel selon le procédé décrit à l’article 9.
ATTENTION : Si le produit ne comporte pas de scellé et/ou que la boite colis n’a pas été signalé comme endommagée et/ou refusée à la livraison, aucun recours ne sera permis.

Tout vice apparent doit être signalé, au service « clientèle », par courrier recommandé, et contenant une description détaillée des éventuels manquements, accompagné d’une ou plusieurs photographies en vue de les documenter, et ce au plus tard dans les 48 heures suivant la réception du produit.

Youtterly ne pourra être tenu pour responsable des éventuels dommages résultant d’un vice apparent affectant les Produits livrés, si elle n’a pas été informée par écrit, dans le délai susmentionné, de la nature précise des défauts.

Article 09. Conditions, procédure et frais de Retour des produits

9.1. Conditions d’acceptation des retours :
Les retours sont valables uniquement pour les pays mentionnés ci-dessus à l’article 7.
Le processus de retour décrit par email par nos conseillers et sur le site devra être rigoureusement respecté.

Les produits doivent être retournés en parfait état sans avoir été portés, ni endommagés
Le « cordon et/ou ruban » scellé attaché au produit doit encore en parfait état et n’ai pas été retiré.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et complets (emballage, accessoire, notice, étiquette etc), dans leur boîte d’origine et parfaitement intacte. Les produit incomplets, abîmés, endommagés, salis, présentant des rayures, même discrètes ne seront en aucun cas repris.
Nos spécialistes confirment que le produit (notamment le métal, la pierre, le packaging…) et/ou composant constitutif, sont bien conformes à l’original du produit qui vous a été envoyé et qu’il n’a subi aucun dommage, modification, ni intervention , en ce compris une remise à taille.
Les produits devront être dans leur emballage d’origine complet avec l’original du certificat, d’une copie de la facture et d’un bon de retour sous peine d’irrecevabilité.
De plus, les retours ne pourront être acceptés s’ils correspondent à un deuxième retour consécutif.
Le retour n’est possible que pour un seul produit par commande.
Les produits qui auront déjà fait l’objet, à la demande du client, d’une modification, d’une personnalisation ou d’une demande spécifique (exemple : mise à mesure d’une bague, changement de couleur…) ne pourront être retournés.
Si certains produits spéciaux sont présentés au client lors de la commande et/ou sur la page internet du produit lui-même avec la mention : « non retournables », ils ne pourront également pas être remboursés, ni échangés.
De plus, les produits vendus en dehors du marché commun européen sont non-remboursables ni échangeables en raison des complications liées à l’envoi d’objets précieux.

9.2. Procédure de retour :
Si les conditions d’acceptation des retours sont respectées, vous pourrez suivre la procédure suivante :
Vous recevrez un e-mail contenant une étiquette du transporteur pour le premier retour (offert) qui contient également les consignes et directives du transporteur. Ces consignes doivent être suivie sous peine de ne pas pouvoir assurer un remboursement ou un échange.

Pour tout retour de colis, vous devez le(s) retourner par le transporteur désigné par Youtterly et qui assurera le suivi et la traçabilité du colis, en suivant scrupuleusement la procédure de retour.

9.3 Les frais de retour :
Les frais de livraison du premier retour d’un article sont offerts par Youtterly ;
Nous vous enverrons l’étiquette à coller sur le colis par e-mail ;
Les autres retours éventuels sont à charge et sous responsabilité du client ;

Pour les commandes adressées exclusivement par des professionnels, aucune assurance ne sera contractée par Youtterly pour les retours, sauf accord spécial écrit et signé entre les parties, avant toute commande et acceptée par nos services. Les frais de port y afférents et tous dommages seront à la seule charge du client professionnel

9.4 Les responsabilités
Le client prend l’entière responsabilité de tout retour des produits, en ce compris le premier retour. Youtterly ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit.

Article 10. Remise à taille pour les bagues en métal précieux.

Il vous est possible jusqu’à trente jours après la date de livraison de nous retourner une bague exclusivement en métal précieux commandé sur le site www.youtterly.store uniquement pour effectuer une remise à taille de votre bijou.
Dans ce cas, vous devez informer impérativement nos services par écrit de votre demande de modification avant de nous retourner le produit.
Une remise à taille est valables et pris à charge à condition que :
– les conditions et/ou la procédure de retour reprises à l’article 9 aient été scrupuleusement respectées.
De plus,
Les produits personnalisés ou gravés et/ou comportant une pierre ne pourront donner lieu à une remise à taille
Les produits ne comportant pas de taille ne sont pas retournables pour une modification du format et/ou des dimensions…
Les délais de remise à taille sont à titre indicatif de 8 semaines environs.
Dès lors que les produits remis à taille sont remis aux Clients ceux-ci ne pourront plus bénéficier d’un droit de retour et/ou des dispositions prévues à l’article 9.

Article 11. Indisponibilité temporaire ou définitive

Dans l’hypothèse où les produits commandés ne peuvent être livrés compte tenu de problèmes liés à la production, Youtterly vous contactera par e-mail dans les plus brefs délais. Youtterly s’engage, le cas échéant, à procéder à l’annulation de la commande et nous nous engageons à rembourser votre commande conformément à l’article 14.

Dans l’hypothèse où les produits commandés sont temporairement indisponibles, vous en serez avertis dans les plus brefs délais par courrier électronique. Vous aurez alors le choix soit d’attendre la disponibilité soit de solliciter le remboursement conformément à l’article 14. L’utilisateur dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrables pour faire part de son choix à défaut de quoi la commande reste valable.

Article 12. Droit de renonciation

L’ensemble des produits (en ce compris les bagues et autres produits comportant une taille personnelle, y compris pour les bijoux en métal précieux) sont exclusifs, uniques et façonnés à la demande de ses clients. L’Utilisateur ne dispose donc pas du droit de renoncer à l’achat conformément à l’article XIV.35, 3°, du Code de droit économique, puisqu’il s’agit de la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Néanmoins certains produits personnalisés pourraient faire l’objet d’un remboursement «exceptionnel» s’il s’agit de produits courants et forts demandés. Dans ce cas contacter nous pour connaître les possibilités de renonciation en fonction de votre choix avant tout commande. Dans ce cas les conditions de retour repris a l’article 9 reste d’application.

Pour les autres produits vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à partir de la réception du colis pour exercer le droit de renonciation. Nous vous rembourserons selon l’article 14 à condition de respecter également la procédure de retour selon l’article 9.

Article 13. Garanties légales

13.1. Étendue de la garantie
Tous nos produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1649 bis à octies du Code civil belge.
Le vendeur est tenu de délivrer à l’acheteur une chose conforme au contrat.

Le bien de consommation délivré par le vendeur au consommateur est réputé n’être conforme au contrat que s’il :
correspond à la description données par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d’échantillon ou modèle au consommateur tel que présenté sur le site;
est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté;
est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type;
présente la qualité et les prestations habituelles d’un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre, eu égard à la nature du bien et, le cas échéant, compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Le défaut de conformité est réputé ne pas exister si, au moment de la conclusion du contrat, le consommateur connaissait ce défaut et/ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer, ou si le défaut de conformité à son origine dans les matériaux fournis par le consommateur.

La garantie légale ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple, en cas d’accident, de choc, d’humidité, oxydation…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une mise en œuvre non conformes aux spécifications du fabricant, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit.

13.2. Délais de garantie
Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.
Le délai de deux ans est suspendu pendant le temps nécessaire à la réparation ou au remplacement du bien, ou en cas de négociations entre le vendeur et le consommateur en vue d’un accord amiable.
Le vendeur et le consommateur conviennent toutefois que le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence du défaut de conformité, dans un délai de maximum deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser ces réserves dans les meilleurs délais.

L’action du consommateur se prescrit dans un délai d’un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans, susmentionné. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du consommateur.

13.3. Modes de dédommagements
Le consommateur a le droit, dans un premier temps, d’exiger du vendeur la réparation du bien ou son remplacement, dans les deux cas sans frais (frais nécessaires exposés pour la mise des biens dans un état conforme, notamment les frais d’envoi du bien et les frais associés au travail et au matériel), à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné.
Un mode de dédommagement est considéré comme disproportionné s’il impose au vendeur des coûts qui, par rapport à l’autre mode, sont déraisonnables compte tenu :
de la valeur qu’aurait le bien s’il n’y avait pas le défaut de conformité;
de l’importance du défaut de conformité;
de la question de savoir si l’autre mode de dédommagement peut être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le consommateur ;
Le consommateur a le droit d’exiger du vendeur une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat :
s’il n’a droit ni à la réparation ni au remplacement du bien, ou
si le vendeur n’a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ;
Le consommateur n’a pas le droit d’exiger la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur.
L’usage fait par le consommateur impactera l’éventuel remboursement au consommateur.
De même, il est tenu compte, de l’aggravation du dommage résultant de l’usage du bien par le consommateur après le moment où il a constaté le défaut de conformité ou aurait dû le constater.
Enfin, en cas de vice n’engageant pas la responsabilité de YOUTTERLY, cette dernière aura le choix de réparer ou de remplacer la partie défectueuse du produit, sans qu’il ne soit tenu d’indemniser le préjudice.

13.4 Certificat Youtterly
Les produits en métal précieux Youtterly sont accompagnés d’une attestation d’authentification qui précise qu’il s’agit d’un modèle officiel de la marque Youtterly® munie d’une date, d’un numéro de série et de la composition des métaux en millième conformément aux dispositions applicables en Belgique et notamment la loi 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux et l’Arrêté Royal du 18 janvier 1990 portant exécution de la Loi précitée.

Article 14. Procédure de Remboursement.

Les conditions pour l’obtention d’un remboursement sont énumérées ci-dessous.
Indisponibilité définitive du produit selon l’article 11 ;
Indisponibilité temporaire du produit selon l’article 11 ;

Nous engageons à vous rembourser, si les conditions de remboursement sont valables, dans les 30 jours ” frais de port ” compris.

En cas de remboursement d’une commande, une indemnité de 3,5% sera retenue sur le montant à rembourser pour couvrir les frais de dossier, sauf si la commande a été passée par virement bancaire. Nous attirons votre attention sur le fait que les cartes bancaires de type « Maestro » et autre carte de crédit ne sont pas concernées par cette exception.

En cas de remboursement, vous ne pourrez en aucun cas prétendre à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Article 15. Responsabilité des produits Youtterly

Youtterly ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Nous vous rappelons qu’il est recommandé de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Youtterly ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, Youtterly n’a pas vocation à vendre à des professionnels par le biais de ses sites internet. Dans ce cas, vous êtes invités à prendre contact avec notre service clientèle.

Article 16. Les codes promotionnels

Les codes promotionnels peuvent être proposés dans la presse et chez nos différents partenaires… Leur utilisation est soumise à certaines conditions, outre les conditions additionnelles qui sont, le cas échéant, mentionnées sur le bon de commande.

Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n’est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
Afin de bénéficier de la réduction promotionnelle liée aux codes, il est impératif de citer les codes promotionnels lors de la passation de commande en les inscrivant, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site.
En cas d’oubli de votre part, nous ne pourrons ni annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
Les codes promotionnels ne sont valables que pour les périodes indiquées sur le bon promotionnel ou sur notre Site et sont applicables sur le montant total toutes taxes.

Article 17. Avis des utilisateurs, commentaires, communications et autres contenus transmis.

Avis des utilisateurs, commentaires et critiques :
Youtterly offre la possibilité aux Utilisateurs de publier sur son Site et/ou réseau sociaux, mailing leurs avis sur les produits achetés sur le Site. Youtterly n’est que l’hébergeur de ces avis : à ce titre, il ne surveille pas ces avis de manière systématique et sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée du fait de ces avis.

Par ailleurs, Youtterly se réserve le droit, lorsqu’elle identifie un avis qu’elle estime illicite ou inapproprié (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte, erronés ou trompeurs, …), de refuser purement et simplement de publier l’avis concerné ou de modifier l’avis. En aucun cas, Youtterly ne pourra être contrainte de publier un avis qu’elle estime illicite ou inapproprié.

Soumission du contenu :
Les utilisateurs ou tiers peuvent nous soumettre des commentaires, suggestions, des idées, des questions ou autre information tant que le contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, ne respectant pas les droits intellectuels ou préjudiciable à des tiers, virus informatique, du militantisme politique, sollicitation commerciales, mailing de masse. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse mail, usurper l’identité d’une personne ou entité.

Droit de reproduction :
Si vous nous adressez du contenu, cela doit se faire exclusivement par mail à store@youtterly.com. Sauf avis contraire stipulé par écrit, vous accordez à Youtterly, ainsi qu’aux sociétés qui nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non-exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu dans le monde entier sur le site et sur tout support généralement quelconque connu à ce jour.

Droits nécessaires :
Vous garantissez être propriétaire et/ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que vous transmettez. Vous acceptez d’indemniser Youtterly en cas d’action et/ou de réclamation d’un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez envoyé.

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Youtterly ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure confirmant l’exactitude, la fiabilité des informations figurant sur ces sites tiers et autres hyperliens.

Article 18. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et, de manière générale, la gestion des relations contractuelles, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur notre Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée. Youtterly s’engage par ailleurs à se conformer aux dispositions du Règlement européen GDPR et met tout en place pour assurer la protection de vos données et obtenir votre consentement formel pour l’utilisation de celles-ci. Nous vous renvoyons à notre Politique de Confidentialité que nous vous invitons à lire et à accepter.

Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Vous avez un droit permanent et gratuit d’accès et de rectification à toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux dispositions belges en vigueur (article 9 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel). Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de YOUTTERLY afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.

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Youtterly vous informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d’audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. En fonction du type de navigateur que vous utilisez, un message d’alerte pourra vous demander, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Vous devez cependant comprendre que ce refus pourra, selon le cas, rendre inutilisables certaines fonctions du Site.
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Article 20. Adresse

Les plaintes relatives aux produits commandés peuvent être adressées par email à store@youtterly.com via le formulaire de contact.
Les produits renvoyés conformément aux présentes conditions générales doivent l’être à l’adresse qui vous sera transmis par e-mail.

Article 21. Litiges et différends

Toutes les conventions conclues avec Youtterly ainsi que les présentes conditions générales relèvent exclusivement du droit belge. La version française fera foi.

Conformément à l’article 6 de la Convention des Nations-Unis sur les accords internationaux concernant les marchandises du 11 avril 1980, l’application de ce traité est expressément exclue.

Tous les litiges concernant la nullité, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, la convention entre Youtterly et l’Utilisateur, et les livraisons, seront exclusivement du ressort des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Pour nous contacter Youtterly®:
E-mail: store@youtterly.com
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